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Convention collective nationale des entreprise de prevention et de sécurite

Articles de papeterie et de bureau (...)

> Qu'est-ce qu'une convention collective ?

> Comment identifier la convention qui m'intéresse ?

> Comment la trouver sur le site ?

> Comment l’acheter ?

> Y’a-t-il des mises à jour ?

> Besoin d’aide !

Qu'est-ce qu'une convention collective ?

Conditions d'emploi, de travail, formation professionnelle, garanties sociales, exercice du droit syndical...
Tous ces sujets qui régissent votre vie professionnelle sont abordés dans votre convention collective.

Celle-ci restitue l'ensemble des accords passés entre syndicats de salariés et d'employeurs de votre secteur d'activité. Son objectif est de compléter, en les améliorant, les dispositions du Code du travail. Chaque convention est avalisée par le ministère en charge du travail. Son application est obligatoire après parution au Journal officiel Lois et décrets.

> Pour plus de précisions, voir notre dossier « Les conventions collectives, au cœur des relations employeurs-salariés »

Comment identifier la convention qui m'intéresse ?

- Une convention collective est identifiée par son titre. Celui-ci, qui désigne le secteur, d'activité concerné (boulangerie, mission locale, pharmacien...) figure en général en clair sur votre bulletin de salaire.

- Chaque convention possède également un nº à 3 ou 4 chiffres : l’IDCC (Identifiant des conventions collectives) attribué par le ministère chargé du travail.
Si c’est le code APE qui figure sur votre bulletin de salaire, vous pouvez retrouver l’IDDC de votre convention sur le site du ministère du travail.

- En cas de doute, votre direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle est habilitée à préciser la convention collective dont vous dépendez, à partir du domaine d’activité de votre entreprise ou du code APE inscrit sur votre bulletin de paie.

L’IDCC figure en 1ere page de couverture de la brochure, sous le titre.
Ne pas tenir compte des autres références figurant au verso.

 

Schéma explicatif

 

Comment la trouver sur le site ?

 

- ou accéder à la liste alphabétique de toutes les conventions disponibles à La Documentation française.

Comment l'acheter ?

- en ligne sur le site « ajouter au panier » (paiement sécurisé).


- par courrier ou télécopie adressé à
La Documentation française
124 rue Henri Barbusse - 93308 Aubervilliers Cedex
Télécopie : 01 40 15 68 00

 

Utiliser de préférence le bon de commande [PDF, 67 Ko]


- chez votre libraire
Pour ces achats en ligne, par courrier ou par télécopie, participation forfaitaire aux frais d’expédition de 4,95 € (tarif France).

Y'a t-il des mises à jour ?

Vous voulez savoir si des changements sont intervenus depuis la dernière édition ?

Les Journaux officiels vous donnent toutes précisions.
- sur leur site
À partir du numéro figurant au verso de la brochure ou du numéro d’IDCC.

 

Schéma explicatif Schéma explicatif

 

Besoin d'aide  ?

Vous pouvez contacter le service de renseignement des journaux officiels
- par téléphone : 01 40 58 79 79 du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00
- par courriel.




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